| Respect de la réglementation Sécurité Plaisir d'apprendre |
| Le décret 2007-1167 du 2 aout 2007 rend obligatoire, pour piloter un navire à moteur de plus de 4.5 kw (6 chevaux) un des titres de conduite suivant : |
| qui autorise une navigation de jour comme de nuit à moins de 6 milles d'un abri. |
| La limite des 50 chevaux n'est pas opposable au détenteur du permis côtier* |
| qui autorise toutes navigations sans limite de distance ni de puissance* | Les détenteur du permis côtier qui voudraient passer ultérieurement leur permis hauturier n'auront à passer que l'épreuve de navigation (extension hauturière) | |
| LE PERMIS HAUTURIER | ||
| Pour se présenter à l'examen, il faut être âgé de 16 ans et être déclaré apte à naviguer |
| *La conduite des aéroglisseurs et des véhicules surmotorisés nécessite une mention spéciale. |
| Un
navire est surmotorisé si le rapport 2P/J+L>45
P : puissance en Kilowatt J : tonneaux de jauge brute L : longueur de la flottaison en mètres |
| Les détenteurs des anciens permis conservent leurs prérogatives et la limite des 25 tonneaux n'est plus opposable au détenteur du permis B |
| L'ancien permis A permet de se présenter aux épreuves de l'extension |